Légal

Politique de confidentialité

Deux protections se cumulent chez un avocat : le RGPD, comme partout — et le secret professionnel, qui va plus loin.

Le secret professionnel d'abord

Tout ce que vous confiez au cabinet — récit, documents, échanges — est couvert par le secret professionnel de l'avocat (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971). Il s'applique dès votre première demande, que le cabinet vous accompagne ou non, sans limite de durée.

Responsable de traitement

YOLAS AVOCAT (SELARLU, RCS Paris 980 934 095), cabinet d'avocats exerçant sous le nom « Origami Avocats », 31 avenue Hoche, 75008 Paris — contact@origami.law.

Données traitées et finalités

Les données transmises via le formulaire (identité, coordonnées, situation, documents) servent à trois choses : examiner votre demande (mesures précontractuelles), exécuter les missions confiées (contrat et obligations de la profession), et respecter nos obligations légales et déontologiques, dont la vérification des conflits d'intérêts. Vos données ne sont jamais vendues, jamais utilisées à des fins publicitaires, jamais transmises hors des besoins du dossier ou des obligations légales.

Outils numériques

Le cabinet utilise des outils d'intelligence artificielle pour préparer et organiser le travail. Ils sont utilisés dans le respect du secret professionnel, avec des prestataires soumis à des engagements de confidentialité. Vos documents ne servent pas à entraîner des modèles. Un avocat valide toute production et demeure responsable du dossier.

Durées de conservation

Demandes sans suite : 12 mois puis suppression. Dossiers traités : 5 ans après la fin de la mission, prolongés le cas échéant des délais de prescription applicables, puis suppression.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition — dans les limites du secret professionnel et des obligations de conservation. Pour les exercer : contact@origami.law. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun traceur tiers. C'est un choix : vous venez ici pour une question sensible, elle ne regarde personne d'autre.

Sous-traitants

Hébergement du site : Cloudflare, Inc. (pages statiques, aucun contenu client). Réception des formulaires : Supabase (données hébergées dans l'Union européenne, accord de traitement art. 28 RGPD). Outils d'IA de préparation des dossiers : [prestataires à reporter au moment du branchement, avec leurs garanties]. Aucun de ces prestataires n'utilise vos données pour entraîner des modèles.

Dernière mise à jour : juillet 2026.