Rupture conventionnelle : que vérifier avant de signer ?
Réponse courte
Avant de signer une rupture conventionnelle, vérifiez trois choses : l'indemnité proposée est-elle au moins égale au minimum légal, votre position permet-elle de négocier davantage, et le calendrier préserve-t-il vos droits (délai de rétractation de 15 jours, homologation, chômage). Beaucoup de ruptures se signent en dessous de ce qu'elles pourraient valoir — simplement parce que le salarié ne connaît pas sa position.
Le minimum n'est qu'un plancher
L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. Mais ce plancher n'est pas un prix : selon votre ancienneté, les circonstances du départ et la solidité de ce que vous pourriez faire valoir autrement, la négociation peut porter sur une indemnité supra-légale, le sort du préavis, des congés, d'une clause de non-concurrence ou d'éléments variables.
Le calendrier compte autant que le montant
Quinze jours calendaires de rétractation après signature, puis homologation par l'administration : rien n'est définitif avant. Utilisez ce temps pour vérifier — pas pour regretter. Attention aussi aux effets sur vos droits au chômage : la rupture conventionnelle y ouvre droit, contrairement à une démission.
Ce qu'une analyse change
Une lecture structurée de votre situation — ancienneté, salaire de référence, contexte du départ, pièces disponibles — permet de chiffrer une fourchette réaliste avant l'entretien. C'est exactement l'objet de notre accompagnement rupture conventionnelle à 149 €, prix fixe.
Questions fréquentes
Puis-je refuser une rupture conventionnelle ?
Puis-je me rétracter après signature ?
La rupture conventionnelle ouvre-t-elle droit au chômage ?
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Information générale — ne constitue pas un conseil juridique individualisé. Cabinet Origami Avocats, Barreau de Paris.