Mon logement est squatté : la procédure accélérée expliquée
Réponse courte
Si votre domicile — résidence principale ou secondaire — est squatté, une procédure administrative accélérée existe : plainte, preuve de votre droit sur le logement, constat de l'occupation, puis demande au préfet, qui met en demeure les occupants de partir sous un délai bref avant évacuation forcée. La loi de 2023 a durci les sanctions et élargi les cas couverts. Surtout : ne tentez jamais de faire justice vous-même — c'est vous qui deveniez l'infracteur.
La voie préfectorale, étape par étape
Trois preuves à réunir : votre droit sur le logement (titre de propriété, bail), le fait que c'est un domicile, et l'occupation illicite (plainte + constat, par officier de police judiciaire ou commissaire de justice). Le préfet, saisi, doit se prononcer rapidement ; s'il met en demeure, les occupants doivent quitter les lieux sous peine d'évacuation par la force publique.
Si la voie administrative ne convient pas
Pour les locaux qui ne sont pas un domicile ou les situations plus complexes (ancien locataire resté dans les lieux, par exemple — ce n'est pas un squat au sens strict), la voie judiciaire reste ouverte, avec des procédures accélérées possibles. La qualification exacte de la situation détermine la bonne voie : c'est le premier travail de l'analyse.
Les erreurs qui coûtent cher
Changer les serrures soi-même, couper l'eau ou l'électricité, expulser par la force : ces gestes exposent le propriétaire à des poursuites, même face à un occupant sans droit ni titre. La rapidité vient de la procédure bien menée, pas du passage en force.
Questions fréquentes
Quel délai pour récupérer mon logement ?
Ma résidence secondaire est-elle protégée ?
Un locataire qui ne paie plus est-il un squatteur ?
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Information générale — ne constitue pas un conseil juridique individualisé. Cabinet Origami Avocats, Barreau de Paris.